Le site www.diannaswwetcreations.com est la propriété de la société Dianna’Sweet Creations dont le siège social est situé au 36, Kosterstraat 1831 Diegem – Belgique. La société Dianna’Sweet Creations peut être contactée par mail (info@diannasweetcreations.be) ou via le formulaire de contact (onglet contact).

1. 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.diannasweetcreations.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes dans leur intégralité. Dans un cas non couvert par les présentes conditions générales de vente, les règles de vente à distance du lieu du siège de la société s’appliqueraient. Ce contrat est régi par le droit belge.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Dianna’Sweet Creations se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toutefois, les conditions modifiées ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Par son achat, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement des présentes conditions générales de vente relatives à notre site. En cliquant sur la case d’acceptation des présentes conditions, le client accepte de manière automatique, irrévocable, entière et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. 2. Validation d’une commande

Vous avez la possibilité de commander sur le site de Dianna’Sweet Creations soit en tant qu’invité, soit en créant un compte. L’accès à votre compte se fera par votre identification en utilisant l’adresse e-mail que vous avez spécifiée lors de la création de votre compte et le mot de passe secret personnel et confidentiel que vous avez choisi.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement et sera confirmée par retour de courrier. Aucune modification ne peut être apportée aux commandes validées par paiement.

Dianna’Sweet Creations se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existe un litige.

1. 3. En rupture de stock d’un produit

En cas de rupture de stock d’un produit après validation de votre commande, nous vous informerons du délai d’approvisionnement nécessaire à l’obtention du produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Si aucune de ces options ne vous satisfait, nous vous rembourserons la valeur de l’article manquant sur le compte débité.

1. 4. Les produits

Afin de vous informer au mieux de chaque produit inclus sur le site, deux sources d’information sont proposées, à savoir les caractéristiques écrites et une ou plusieurs photos pour l’aspect visuel.

Les photos sur ce site sont destinées à présenter les meilleurs produits. Cependant, ceux-ci n’ont aucune valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de Dianna’Sweet Creations ne peut être engagée.

1. 5. Prix et paiements

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de transport. Les frais de port/livraison sont à la charge de l’acheteur.

En cas de livraison de produits hors du territoire belge, les taxes et formalités douanières sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf indication contraire. L’acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés par rapport au territoire du pays de livraison (voir point 6. Livraison, commandes internationales).

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Dianna’Sweet Creations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de plainte.

Mode de paiement

Pour régler sa Commande, le Client peut choisir entre différents modes de paiement :

• Paiement par Bancontact
• Paiement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

Seules sont acceptées les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en Belgique, ou encore les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express). Le client garantit à Dianna’Sweet Creations qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée. Il reconnaît expressément que l’engagement de payer donné par carte est irrévocable et que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux produits commandés. Le montant sera débité au moment de validation de la Commande.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée. 

De façon générale, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande, Dianna’Sweet Creations se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler ladite commande.

Dianna’Sweet Creations se réserve le droit de suspendre à tout moment quelconque des modes de paiement, notamment dans le cas où un prestataire de services de paiement ne proposerait plus le service utilisé ou dans le cas d’un litige avec un client concernant une commande précédente.

Dianna’Sweet Creations se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne soupçonnée n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d’adresser par email ou par courrier à Dianna’Sweet Creations une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement. Des indications précises sur le contenu exact des informations demandées (pour préserver la confidentialité de ses données) seront communiquées au client en cas de vérification. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

1. 6. Livraison

Les produits achetés sur www.diannasweetcreations.com sont livrés en Europe et dans certains pays hors Europe.

Tous les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables (sous réserve de validation de votre commande par nous). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels s’ajoute le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.

Dianna’Sweet Creations ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de l’un des transporteurs proposés par le site.

Problèmes à la réception de la livraison

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

Vérifier la conformité des marchandises livrées au moment de la livraison.

Indiquez toute anomalie sur le bon de livraison sous la forme d’une réservation manuscrite accompagnée de votre signature.

Notifier le transporteur et Dianna’Sweet Creations à l’adresse suivante info@diannasweetcreations.be toutes les réserves sur le produit livré (par exemple, emballage endommagé, déjà ouvert …) dans les 24 heures suivant la réception du produit.

Ensuite, selon les cas, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement ci-dessous.

En l’absence de réclamation, la non-émission de réserves par l’Acheteur signifie que l’article livré est réputé conforme et ne peut, en tant que tel, faire l’objet d’un litige ultérieur.

En cas de réclamation, il appartient à l’Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des défauts ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandise ne peut être effectué par le Client sans l’accord écrit préalable de Dianna’Sweet Creations, obtenu par courrier électronique.

Le retour du produit ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …).

Commandes Internationales

Si nous acceptons de fournir des marchandises commandées via notre site internet pour livraison hors de la Belgique, les marchandises peuvent être soumises à des droits d’importation et / ou à des taxes ou frais supplémentaires engagées pour se conformer aux lois ou réglementations étrangères. Vous serez responsable du paiement de ces droits et / ou taxes en plus de notre prix incluant la TVA et le coût de la livraison. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local ou votre autorité fiscale pour plus d’informations avant de passer votre commande.

Veuillez noter que lors du transport international de marchandises, vous devez savoir que les envois transfrontaliers sont soumis à l’ouverture et à l’inspection par les autorités douanières. Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et règlements applicables du pays pour lequel les marchandises sont destinées. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement par vous ou par un tiers à ces lois.

1. 7. Erreur de livraison ou absence de produit

Dianna’Sweet Creations accorde un soin particulier à la préparation des colis. Néanmoins, si une erreur ou un oubli est à déplorer dans votre commande, vous comptez un délai de 7 jours calendaire pour informer Dianna’Sweet Creations à info@diannasweetcreations.be.

Toute erreur entraînera un échange ou un remboursement au gré de l’acheteur en cas de retour du produit aux frais de la société Dianna’Sweet Creations, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

Dianna’Sweet Creations

Kosterstraat 36

1831 Diegem – Belgique

Tout oubli entraînera un échange ou un remboursement au gré de l’acheteur. Dianna’Sweet Creations prendra à sa charge le nouvel envoi de l’article manquant.

1. 8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande sur le site www.diannasweetcreations.com

Attention, dans le cas d’une annulation de commande, des frais uniques de 5% de la somme des achats seront retenus pour couvrir les frais imputés par le logiciel de paiement en ligne.

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande.

Si vous souhaitez utiliser votre option de rétractation, vous nous renvoyez les produits, dans leur emballage d’origine, en bon état, complets (accessoires, manuels …), adaptés à une nouvelle commercialisation et accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas inclus.

Les frais de livraison et de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.

L’acheteur aura le choix entre l’échange (sous réserve de disponibilité) et le remboursement de la marchandise uniquement et non des frais de livraison.

L’acheteur doit retourner les produits à l’adresse suivante :

Dianna’Sweet Creations

Kosterstraat 36

1831 Diegem – Belgique

L’acheteur doit accompagner son envoi d’une lettre indiquant les références de la commande et la solution souhaitée (échange ou remboursement).

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur des produits personnalisés.

1. 9. Propriété intellectuelle

Le logo Dianna’Sweet Creations ainsi que son identité graphique et visuelle est la propriété de Dianna’Sweet Creations. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

1. 10. Force majeure

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les retards ou les manquements dans la livraison ou l’exécution de nos obligations envers vous résultant de tout acte, événement, omission, faillite ou accident qui est hors de notre contrôle, le cas de Force Majeure, comprenant :

• Les grèves, lock-out ou autres actions industrielles ;
• les pénuries de main-d’œuvre, de carburant, d’électricité, de matières premières;
• les absences de performance ou de non-performance causées par les fournisseurs;
• les défaillances des télécommunications privées ou publiques, réseaux informatiques ou panne d’équipement;
• une manifestation civile, une émeute, une invasion, une attaque terroriste ou une menace d’attentat terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou une menace ou une préparation à la guerre;
• un incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ou conditions météorologiques extrêmes;
• l’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les transports aériens, le transport routier ou tout autre moyen de transport public ou privé;
• les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement;
• d’autres causes, au-delà de notre contrôle raisonnable.

Notre production pourra être suspendue pendant la période pendant laquelle l’événement de Force Majeure se poursuit, et nous aurons une prolongation du délai d’exécution pour la durée de cette période. Nous nous efforcerons raisonnablement de minimiser tout retard causé par un cas de Force Majeure ou de trouver une solution permettant de respecter nos obligations en cas de Force Majeure. Nous vous informerons dans les plus brefs délais de tout événement de Force Majeure en donnant des détails et (si possible) l’étendue et la durée probable de tout retard.

Si la période d’inexécution ou de retard par rapport à un cas de Force Majeure dépasse 30 jours à compter de la date de votre avis de cas de Force Majeure, vous ou nous pouvons, par notification écrite à l’autre, résilier le contrat avec effet immédiat sur le service.